Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour: 18 juin 2025

Acceptation des Conditions

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Ces conditions s'appliquent à tous les utilisateurs du site, y compris les visiteurs et clients.

Définitions

Les termes suivants ont les significations définies ci-dessous :

  • Service: Désigne les services de conseil en investissement fournis par Gravolentheo.
  • Utilisateur: Toute personne accédant au site ou utilisant nos services.
  • Contenu: Toute information, texte, graphique ou matériel disponible sur le site.
  • Accord: Désigne ces conditions générales d'utilisation.

Utilisation du Service

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Droits de Propriété Intellectuelle

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Contenu Utilisateur

Vous conservez la propriété du contenu que vous soumettez sur notre plateforme.

Vous nous accordez une licence d'utilisation de ce contenu aux fins de fourniture du service.

Cette licence est non exclusive, gratuite et révocable.

Confidentialité

Votre vie privée est importante pour nous. Consultez notre politique de confidentialité pour comprendre nos pratiques.

En utilisant nos services, vous consentez à la collecte et à l'utilisation de vos données selon cette politique.

Avertissements

Les services sont fournis "en l'état" sans garantie d'aucune sorte.

Nous déclinons toute responsabilité quant à l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité des informations fournies.

Limitation de Responsabilité

Notre responsabilité totale ne dépassera pas le montant payé pour nos services au cours des 12 derniers mois.

Nous excluons toute responsabilité pour les dommages indirects, accessoires ou consécutifs.

Certaines juridictions ne permettent pas ces limitations, auquel cas elles ne s'appliquent pas.

Indemnisation

Vous acceptez de nous indemniser contre toute réclamation résultant de votre utilisation inappropriée de nos services.

Résolution des Litiges

En cas de différend, nous privilégions la résolution amiable avant toute action judiciaire.

Arbitrage

Les différends peuvent être soumis à arbitrage selon le règlement de la Chambre de Commerce de Paris.

La décision de l'arbitre sera définitive et exécutoire.

Plateforme ODR

Les consommateurs européens peuvent utiliser la plateforme de règlement en ligne des litiges.

Plateforme ODR: Accessible aux consommateurs pour résoudre les litiges en ligne.

Résiliation

Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès en cas de violation de ces conditions.

Vous pouvez résilier votre compte à tout moment en nous contactant.

Certaines clauses survivront à la résiliation de cet accord.

Droit Applicable

Ces conditions sont régies par le droit français.

Tout litige relève de la compétence des tribunaux français.

Modifications des Conditions

Nous pouvons modifier ces conditions à tout moment avec un préavis raisonnable.

Les modifications importantes vous seront notifiées par email.

Votre utilisation continue constitue une acceptation des nouvelles conditions.

Divisibilité

Si une partie de cet avertissement est jugée non valide ou inapplicable, les autres dispositions restent en vigueur.

Accord Intégral

Ces conditions constituent l'accord complet entre les parties et remplacent tous accords antérieurs.

Informations de Contact

Société: Gravolentheo SARL

Email: info@gravolentheo.com

Téléphone: +33707261489

Adresse: Place du Parlement de Bretagne, 35000 Rennes, France